Concurrence
01/10/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 mai 2008, Cindy Braun et Trendy Prod.c/ NRJ 12 et Troisième oeil Prod
Artistes-interprètes
01/10/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 4 juin 2008, Mia Frye c/ Sony BMG et a.
01/12/2008
BOTTALLO Ludovic Docteur en droit
Annulations de refus d'autorisation d'une radio associative
01/12/2008
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 11 juillet 2008, Association Rencontre Amitié Radio Gazelle
Diffamation
01/03/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 décembre 2008, Union des jeunes avocats à la cour de Paris c/Delmas
Téléréalité: la résistance à la tentation du contrat de travail
01/03/2009
Conseil des Prud'hommes, Saint-Étienne, Sect. Activités diverses, 22 décembre 2008, Raymond Reboul c/Société GLEM
Les misérables droits moraux de victor hugo
01/03/2009
Cour d'appel, Paris, 4e ch. B, 19 décembre 2008, SGDL et P. Hugo c/Les Éditions Plon et F. Cérésa
Atteinte à la dignité du président par une poupée vaudou
01/01/2009
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 28 novembre 2008, N. Sarkozy de Nagy-Bocsa c/SARL Tear Prod et a.
Annulations de refus d'autorisation d'une radio associative
01/12/2008
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 11 juillet 2008, Association Rencontre Amitié Radio Gazelle
Atteinte à la dignité du président par une poupée vaudou
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 29 octobre 2008, N. Sarkozy c/ SARL Tear Prod et a.