Droit d'auteur
01/06/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 avril 2005, Denis Boulanger c/ Société européenne de Magazines SA
Droits voisins
01/06/2005
Cour d'appel, Paris, 18e ch. soc., 12 avril 2005, Société Universal Music c/ Jean-Philippe Smet, dit Johnny Hallyday
Absence de cession automatique, par un journaliste salarié, des droits patrimoniaux sur les photographies réalisées au cours de son contrat de travail
01/06/2005
Cour de cassation, 1re ch. civile, 12 avril 2005, M. Boulanger
La déchéance d'une marque patronymique devenue déceptive
01/05/2005
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 15 décembre 2004, SA Inès de la Fressange c/ Madame Inès de la Fressange et autres
La cjce apporte des précisions sur le droit sui generis du producteur de bases de données
01/05/2005
Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 9 novembre 2004, aff. C 203/02 The British Horseracing Board LTD e.a.c/ William Hill Organization LTD
Droit d'auteur
01/05/2005
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 2 février 2005, SA de presse et d'édition c/ SA 1633
Aucun délai n'est opposable au journaliste pour invoquer la clause de conscience
01/05/2005
Cour de cassation, Ch. sociale, 30 novembre 2004, M. Luxey c/ Radio Monte Carlo
Territorialité de la marque et protection contre un signe exploité sur un site internet étranger
01/05/2005
Cour de cassation, Ch. com., 11 janvier 2005, Sté H. Boss c/ Sté Reemtsma Cigarettenfabriken GMBH
Fluctuations jurisprudentielles relatives au calcul de la prime d'ancienneté des pigistes
01/11/2005
Cour d'appel, Paris, 18e ch. C., 24 mars 2005, Renvoi après cassation Philippe Bonduel et autres c/ Publications Bonnier SA et autres
Statut professionnel
01/06/2012
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 14 mars 2012, Éditions Larivière c/ Cl. Thibaut