Vos résultats de recherche – Légipresse

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2215 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Présomption d'innocence et protection de l'efficacité de l'enquête

01/01/2005

Débats

Responsabilité

01/11/2002

Responsabilité d'un directeur de la publication du fait de la parution dans son périodique d'un texte émanant d'un lecteur

Cour d'appel, Amiens, 6 septembre 2002, Delamarre c/ Vittu de Kerraoul

Droit d'auteur, droits voisins et multimédia

01/04/1995

La protection du multimédia par le régime de l'uvre audiovisuelle

Cour d'appel, Paris, 4ème ch. A, 16 mai 1994, Mme Kiledjian et a. c/ Sté nationale de télévision France 3

Diffamation

01/04/2005

Nécessité de l'appréciation globale de l'excuse de bonne foi

Cour de cassation, 2e ch. civ., 7 octobre 2004, M. Moatti c/ M. Payan, M. Sefarini, la société Presse Alliance

La responsabilité pénale des libraires et diffuseurs de publications étrangères

01/03/2006

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES LIBRAIRES ET DIFFUSEURS DE PUBLICATIONS ÉTRANGÈRES

Cour de cassation, ch. crim., 25 octobre 2005, X. Stéphane et Y. Alexandre

Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions : les conséquences juridiques

01/06/2010

30 ans de droit de la communication : étapes d'une longue marche de 30 ans d'incertitude et d'inaptitude

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Informatique et libertés

24/04/2019

Boutons Facebook : l'éditeur est-il (co)responsable ? De quoi ?

Cour de Justice de l'Union européenne, 19 décembre 2018, Fashion ID GmbH & Co. KG c/ Verbraucherzentrale NRW eV, parties intervenantes : Facebook Ireland Limited, Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein‑Westfalen […]

Droit d'auteur

29/09/2023