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Pertinence 
Date
01/04/2012
Culture, médias, élections : un rendez-vous difficile
RONY Hervé Directeur général de la SCAM
Responsabilité
01/06/2012
La Cour de cassation refuse à eBay le statut d'hébergeur
Cour de cassation, Ch. com., 3 mai 2012, Sociétés eBay c/ Christian Dior Couture et a. (3 arrêts dans le même sens)
Diffamation et injures diffusées sur un forum de discussion
01/09/2002
DIFFAMATION ET INJURES DIFFUSÉES SUR UN FORUM DE DISCUSSION
Tribunal de grande instance, Lyon, Ch. des urgences, 28 mai 2002, SA Père-Noël.fr c/ Molenda, Chouteau
01/04/2012
Communication politique sur Internet : neutralité des intermédiaires techniques et limites de l'autorégulation*
Derieux Benoît Avocat au Barreau de Paris
Chaintrier Avocats
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
La diffusion de contenus protégés sur les plates-formes (YouTube, Dailymotion, MySpace ) :
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
LAMOUROUX Christian Consultant pour Ayala, Distributeur exclusif d'Audible Magic en France
Dignité humaine
01/12/2000
Les limites du droit à l'humour
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch A, 20 septembre 2000, L'Association des Personnes de Petite Taille et autres c/ SA Canal Plus
Procédure
18/12/2018
L’appel d’un syndicat à commettre des actes illicites engage sa responsabilité sur le fondement de l’article 1240 du Code civil
Cour de cassation, (ch. mixte), 30 novembre 2018, FDSEA 53 et a. c/ Lactalis Investissements
01/03/2009
Crédit d'impôt aux films étrangers tournés en France: présentation et premiers questionnements
01/09/2002
Le droit applicable aux journaux lycéens
SAULNIER Emmanuelle Docteur en droit Maître de conférences en droit public à l'Institut d'Études Politiques de Grenoble
Statut professionnel
01/09/2002
Les taux réduits des cotisations sociales ne peuvent s'appliquer qu'aux agences et entreprises de presse et non aux entreprises de communication
Cour d'appel, Paris, 18e ch. sect. B, 28 mars 2002, Agence Paradigme c/ URSSAF et autres
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