Crédit d'impôt aux films étrangers tournés en France: présentation et premiers questionnements

Fortement sollicité par les industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel, espéré par les studios américains, le crédit d'impôt bénéficiant aux producteurs exécutifs français de films étrangers produits en France a été instauré par la loi de finances pour 2009. Ce mécanisme a suscité un vif intérêt et a été débattu, notamment lors du dernier Festival de Berlin. Toutefois, il ne permet pas en l'état de liquider l'avantage fiscal consenti, ni de mobiliser la créance détenue sur l'État. Une rectification du dispositif semble s'imposer pour cadrer avec la volonté des pouvoirs publics et du législateur. Une éventuelle modification de la loi fiscale et l'adoption d'un décret d'application devraient y pourvoir.