La diffamation devant le juge des référés
01/06/2000
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 6 avril 2000, Éditions Stock c/ Tibéri
Mesures conservatoires pour augmentation brutale de la redevance d'accès au réseau câblé
01/06/2000
Cour de cassation, Ch. comm., 18 avril 2000, France Télécom c/ NC Numéricâble
Distribution de la presse
05/02/2020
Cadou Eléonore Maître de conférences en droit privé à l'Université de La Réunion
Marques
22/09/2022
Cour de cassation, (ch. com.), 26 janvier 2022, M. P. C.-EiffelCour d'appel, Paris, 3 juin 2022, SASU de la Tour Eiffel c/ M. C.-Eiffel et le directeur général de l'INPI
Liberté d'expression
22/09/2022
Cour de cassation, (ch. crim.), 18 mai 2022, n° 20-87.272Cour de cassation, (ch. crim.), 18 mai 2022, n° 21-86.685Cour de cassation, (ch. crim.), 18 mai 2022, n° 21-86.647
Procédure
01/07/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 3 mars 2000, Debout c/ Drucker, Commandeur, Winckler, Bouton, Beauce et SA France 2
Procédure
01/06/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 26 janvier 2000, Essor SA c/ Baylet, Dépêche du Midi et UNADFI
01/09/2004
PECNARD Christophe Associé Avocat à la Cour, NomoS
Présomption d'innocence
01/12/2010
Cour de cassation, QPC, 28 septembre 2010, M. X
Le contrôle des fictions du réel par le juge des référés : un impossible processus?
01/01/2007
Tribunal de grande instance, Nancy, 9e ch. réf., 3 octobre 2006, Consorts Laroche c/ France 3 et autres