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1326 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/09/2007
L'appréciation de l'identification de la personne diffamée par les juges du fond est souveraine lorsqu'elles reposent sur des éléments extrinsèques aux propos
Cour de cassation, Ch. cim, 30 mai 2007, PO. X
Responsabilité
01/09/2007
Responsabilité d'une plate-forme de partage vidéo pour diffusion d'un film sans autorisation
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. sect. 2, 13 juillet 2007, C. Carion et Nord- Ouest Production c/SA Dailymotion (décision non définitive
Responsabilité
01/09/2007
Responsabilité de l'hébergeur d'un site de partage vidéo ayant été mis plusieurs fois en demeure de faire cesser la diffusion d'une oeuvre protégée
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. sect. 2, 16 mai 2007, SARL Zadig Productions et a.c/Société Google Inc (décision aimablement communiquée par La Gazette du Net)
Droit d'auteur
01/11/2007
Un adepte du peer-to-peer ne peut se prévaloir de l'exception de copie privée
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 5e ch., 5 septembre 2007, Buena Vista Home Entertainment et a.c/Aurélien D.
Droit au nom
01/11/2007
Prêter à des personnes des pensées et propos dont le caractère fictif est revendiqué ne caractérise pas une usurpation fautive du nom
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2007, C. et J-M. Villemin c/P. Besson, O. Nora et les Éditions Grasset
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard
Le roman de non-fiction sanctionné par le droit de la presse
01/12/2007
LE ROMAN DE NON-FICTION SANCTIONNÉ PAR LE DROIT DE LA PRESSE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 septembre 2007, Époux Villemin c/Philippe Besson et a.
Vie privée
01/12/2007
La reprise de faits spontanément révélés mais dont le support et le contexte sont modifiés est fautive
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 11 octobre 2007, C. Chazal c/SNC Éditions Bauer (décision définitive)
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 9 mai 2007, I. Chastenet de Puysegur c/SA Éditions Gallimard La nouvelle revue française et François-Marie Banier
Le renforcement du droit de la preuve en matière de diffamation
01/11/2007
LE RENFORCEMENT DU DROIT DE LA PREUVE EN MATIÈRE DE DIFFAMATION
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 21 mai 2007, Robert Faurisson c/Robert Badinter et GEIE Arte
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