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Accueil > L'appréciation de l'identification de la personne diffamée par les juges du fond est souveraine lorsqu'elles reposent sur des éléments extrinsèques aux propos -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/09/2007


L'appréciation de l'identification de la personne diffamée par les juges du fond est souveraine lorsqu'elles reposent sur des éléments extrinsèques aux propos



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Il appartient au juge du fond d'identifier d'après les circonstances de la cause, la personne diffamée ou injuriée. Cette appréciation est souveraine lorsqu'elle repose sur des éléments extrinsèques aux propos incriminés.

En l'espèce, à la suite du décès d'une personne placée en garde à vue au cours d'une enquête de la brigade financière de la police judiciaire, un quotidien a fait paraître dans sa rubrique « Faits divers » sous le titre « Tout est fait pour mettre les gens sous pression » l'interview d'un avocat réagissant à cet événement dans lequel figurait notamment les propos suivants: « Je suis humainement catastrophée.Je le suis d'autant plus que, dans ce même dossier, j'ai alerté le ...
Cour de cassation, Ch. cim, 30 mai 2007, PO. X
 
1er septembre 2007 - Légipresse N°244
253 mots