Procédure
01/06/2007
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2007, Société Le Parisien libéré et a.c/Mme Kantor épouse Colucci
Caricatures, blasphème et défi
01/06/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2007, Société des habous et des lieux saints de l'Islam et autre c/Ph. Val
Injure à raison de l'orientation sexuelle: les limites de la liberté d'«opinion»
01/06/2007
Cour d'appel, Douai, 6e ch., 25 janvier 2007, ACT UP Paris, Min. publ. et a.c/C. Vanneste
Diffamation
01/07/2007
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 13 juin 2007, SNC L'Équipe, J. Tigana et a.c/M. Al Fayed (décision non définitive)
Injure
01/03/2007
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 janvier 2007, Ministère Public c/ J.-F. Schouler et F. Duval
01/03/2007
HUGOT Olivier Avocat aux Barreaux de Paris et New York Hugotavocats
Diffamation
01/12/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 octobre 2006, Emmanuel Ludot c/ Guy Carlier
Diffamation
01/11/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 juin 2006, Marc Bourrague c/ Michel Roussel et autres
Diffamation
01/12/2006
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 7 novembre 2006, N. Mamère c/ France
Diffamation
01/12/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 octobre 2006, Emmanuel Ludot c/ Guy Carlier