L'assignation dirigée contre une personne décédée est atteinte d'une nullité de fond insusceptible de régularisation

Un invité a tenu des propos litigieux dans une émission de télévision rediffusée par la suite sur une autre chaîne. L'assignation en diffamation du 26 janvier 2005 destinée au directeur de la publication de ladite chaîne a, en raison du décès de celui-ci survenu le 6 novembre 2004, été délivrée par l'huissier de justice au directeur de publication par intérim, fonction à laquelle il a été désigné le 15 novembre 2004. Même si, l'ancien directeur décédé figurait toujours en ...