Responsabilité
01/05/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 15 avril 2008, Jean-Yves Lambert dit Lafesse et a.c /Dailymotion
01/09/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 16 janvier 2002, Europe 2 Communications c/ Universal Music
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
GIRARDET Alain Président de la troisième chambre du Tribunal de grande instance de Paris
Droit d'auteur
01/12/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sec., 18 septembre 2009, C. Berthier et D. Llamata c/Société Hachette Filipacchi Associés
01/01/2002
LANDON ERICK Avocat au Barreau de Paris
Droits d'auteur sur un dictionnaire
01/09/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, Veuve Robert c/ Société Dictionnaires Le Robert
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
CARON Christophe Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
01/03/2006
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
Droit d'auteur des journalistes : avant et après la loi du 12 juin 2009
01/01/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 16 novembre 2012, B. Davodeau c. SA La Dépêche du Midi
uvre collective : l'entrepreneur est titulaire originaire du droit moral
01/06/2004
Cour d'appel, Versailles, Ch. civ. réunies, 24 mars 2004, J.-M. Rillon c/ Capital Média