Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
De Los SANTOS Carlos Cabinet d'Avocats Garrigues & Anderson (Madrid) Traduction Alberto Perez Gomez
Droit d'auteur
01/05/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 24 mars 2010, SAS les Échos et a. c/ Sarl J-C Gawsewitch et a.
01/04/1995
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Droits d'auteur des collaborateurs de la rédaction
01/04/1997
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
Cour d'appel, Paris, 4ème ch. A, 16 mai 1994, Mme Kiledjian et a. c/ Sté nationale de télévision France 3
Droit comparé
01/04/1995
FRANCHI Eric Membre du Barreau de Paris et du Barreau du Quebec, Agent de marques de commerce
Liberté, économie et droit de la presse
01/06/1997
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
MARTIN Jean Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur et propriété industrielle
01/04/2001
ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris
Vers un rééquilibrage des responsabilités entre éditeur et hébergeur?
01/06/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 15 avril 2008, J.-Y. Lambert dit Lafesse et a.c/SA Dailymotion