Qualification juridique du dvd et présomption de cession des droits d'exploitation vidéo
01/12/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 16 janvier 2004, Gaumont et Teledis c/ Éditions René Château
Liberte d'expression
01/11/2008
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 2 octobre 2008, Leroy c/ France
I - les fonctions de la marque
01/04/2010
REBOUL Yves Professeur à l'Université de Strasbourg. Directeur Général honoraire du CEIPI
état du droit de la communication
01/10/2007
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Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
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En guise de synthèse
01/07/2007
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Diffamation raciale
01/05/2009
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, L'Association générations mémoire harkis et a.
L'honneur sauvé de jean-marie le pen
01/10/2008
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c/France
Distinction entre mannequin et artiste-interprète
01/07/1998
Cour de cassation, Ch. sociale, 10 février 1998, Mlle Fabienne Chaudat