Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Table ronde: Convergence numérique: un droit spécifique de l'information? -

état du droit de la communication
/ Chroniques et opinions


01/10/2007


Table ronde: Convergence numérique: un droit spécifique de l'information?



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le praticien a appris à se satisfaire, voire à se délecter de la non-convergence car elle lui permet, dans l'intérêt de ses clients, de jouer dans les interstices ouverts par l'incohérence des règles de droit au regard des possibilités d'usages des moyens de communication. C'est ainsi qu'il sera possible de lancer une chaîne de télévision en échappant à toute autorisation et obligation relative au régime des télévisions, tout simplement en ne passant pas par un satellite de ...
Jean MARTIN
Avocat au Barreau de Paris
 
1er octobre 2007 - Légicom N°40
2442 mots