Diffamation
01/12/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 29 septembre 2004, L. Besson c/ SARL Bandits Company et autre
L'interview est un contrat
01/09/2006
Cour d'appel, Paris, 11e ch. B, 11 mai 2006, Mme Antoinette Fouque c/ Stés Doc en Stock, Arte France et GEIE Arte
état du droit de la communication
01/10/2007
Harmoniser et adapter des normes juridiques
TESSIER Marc Directeur général de NETGEM Media Services
Retour au strict encadrement du cdd d'usage
01/05/2008
Cour de cassation, Ch. soc., 23 janvier 2008, Mme X. c/SAM Monégasque des ondes
01/03/2000
DUMONT F. DEA de Propriété littéraire, artistique et industrielle – Université Paris II
Droit a l'image
01/04/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf, 19 novembre 2007, P. Bataille et L. Fontaine et a.c/M. Nataf et Mme Boccon-Gibod épouse Friedman et a.
Titularité des droits et remunération des auteurs d'uvres multimédias
01/06/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 janvier 2002, Revillard c/ Saule, Cryo interactive entertainment
Les contrats
01/04/1996
MARCELLIN Sabine Avocate, Cabinet FG & Associés Coauteur du Guide Lamy Droit de l'informatique
Diffamation
01/07/2007
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 23 mai 2007, E. Sivan c/A. Finkielkraut (décision non définitive)
Droit d'auteur
01/07/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 avril 2009, O. Bonnet et autres c/SARL Haut et court et autres