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01/10/2009
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Condamnation pour contrefaçon d'un bar exploitant une fresque réalisée à partir de la photographie du che
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DAUZIER Pierre-Louis Avocat au Barreau de Paris
01/01/2009
Compte-rendu de la journée d'étude du CEJEM du 14 mai 2008
CRIQUI Géraldine Doctorante en droit privé, membre du CEJEM, Université Paris II
Droit moral et compilation : un équilibre retrouvé
01/03/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 7 novembre 2006, Warner Chappell music France c/ Pierre Perret, Universal pictures video France et a.