Directive TSF : M. Aillagon confie une mission à Bernard Miyet

Jean-Jacques Aillagon a chargé le 25 mai dernier Bernard Miyet, diplomate et Président du directoire de la SACEM, d'une mission sur la directive Télévision sans frontières. Cette mission, « qui se déroulera jusqu'à la fin 2003, consistera à présenter à nos partenaires européens et aux milieux professionnels la position française sur la directive et à les sensibiliser sur la nécessité de son maintien». Rappelons que dans le cadre d'une procédure de réexamen de la directive, la Commission européenne a entamé une consultation qui porte notamment sur la promotion des œuvres européennes, la publicité, la protection des mineurs ou encore l'accès aux événements d'intérêt majeur, souligne la lettre de mission.
Or, la France, qui considère que la directive TVSF constitue, avec le programme Media, la clé de voûte de la politique européenne, souhaite affirmer son attachement à son maintien. Elle ne souhaite pas que la consultation débouche sur un exercice de révision susceptible de remettre en cause l'économie du texte.