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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/05/2004

La protection des sources journalistiques : une lecture du droit positif francais à l'aune de la loi Perben 2

GUEDJ Alexis Avocat au Barreau de Paris, docteur en Droit, chargé d'enseignements (Université Panthéon-Assas (Paris II) - CELSA)

Diffusion de films contenant des messages violents ou pornographiques a des mineurs : conditions d'application de l'article 227-24 du code penal

01/01/2004

DIFFUSION DE FILMS CONTENANT DES MESSAGES VIOLENTS OU PORNOGRAPHIQUES A DES MINEURS : CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 227-24 DU CODE PENAL

Cour d'appel, Versailles, 7e ch., 13 octobre 2003, Association autonome des parents d'élèves des établissements de l'enseignement public de Viroflay (AAPE), consorts Delamarre c/ M. D. B. & autre

01/03/2004

L'application de l'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle aux diffusions télévisuelles

BINCTIN Nicolas Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université de Poitiers - CECOJI

Procédure

01/11/2003

Caractérisation du délit de publication de pièces de procédure avant lecture en audience publique

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 7 mars 2003, Christian C.c/ Jean-Marie A., Éric D., Jacques G., Jacques H., Roselyne B.-N., Richard C., Philippe V., Jérôme L., Jean-Pierre B., Rudy S., Chantal R.-R., Jean-Pierre F., Jacques M. et Catherine P.

Qualification d'uvre audiovisuelle d'une émission télévisée au sens de l'article 4 du décret du 17 janvier 1990

01/10/2003

Conclusions de Madame Christine Maugüé, Commissaire du gouvernement

Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 30 juillet 2003, Société des auteurs et compositeurs dramatiques et autres

Diffamation envers un fonctionnaire public

01/10/2003

Admission du bénéfice de la bonne foi et qualification du critère de l'enquête sérieuse

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 18 mars 2003, Jean-François Copé c/ Marc Tellene dit Karl Zéro

Procédure

01/03/2004

Reproduction d'écrits diffamatoires et assignation en référé

Cour de cassation, 2e ch. civ., 22 janvier 2004, Éditions des arènes c/ M. A. Gaydamak, X. Verschave

Cinéma

01/04/2004

Annulation partielle du visa d'exploitation d'un film

Conseil d'Etat, 2e et 7e sous-sect. réunies, 4 février 2004, Association Promouvoir

Liberté du discours politique dans les médias

01/05/2004

Déclaration sur la liberté du discours politique dans les médias adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 12 février 2004, lors de la 872e réunion des délégués des ministres

Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris

01/04/2004

Rapport de la Commission "propriété littéraire et artistique et droit de la concurrence" du CSPLA (extraits)

VOGEL Louis Co-président de la Commission Philippe Chantepie Rapporteur

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

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Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

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