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01/12/2007
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 29 octobre 2007, Mme M.B., M. P.T., M. F.D.c/Wikimedia Foundation Inc.
3. le secret des affaires et le droit d'informer
01/03/2013
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Communication numérique
11/07/2022
Tribunal judiciaire, Paris, 8 juillet 2022, Monsieur K. c/ Sté Meta Platforms Ireland Ltd et a.
Atteinte à la réputation et à l'image d'une personne: quelle qualification?
01/07/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 31 mai 2007, Société conception de presse et d'édition (SCPE) c/Mme Valton
Diffamation
05/07/2022
Cour de cassation, (ch. crim), 28 juin 2022, M. F. X.
01/06/2007
DUVERT Cyrille Maître de Conférences à l'Université Paris XIII, Avocat à la Cour, Membre de l'Institut de recherches en droit des affaires (I.R.D.A.)
Procédure de presse
13/06/2022
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. correct.), 31 mars 2022, Monsieur S. c/ Edwy P. et a.
Absence de démenti et applicabilité de la loi de 1881
01/06/2007
Cour de cassation, 2e ch. civile, 25 janvier 2007, Patrick Balkany et Régie production Caraïbes c/Association Cristal et Nord Communication
Injure à raison de l'orientation sexuelle: les limites de la liberté d'«opinion»
01/06/2007
Cour d'appel, Douai, 6e ch., 25 janvier 2007, ACT UP Paris, Min. publ. et a.c/C. Vanneste
Droit a l'image
01/07/2007
Cour d'appel, Angers, 1re ch. B, 6 juin 2007, SNC Le parisien libéré c/Monsieur Michel Gadbin