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Diffamation
/ Jurisprudence
09/09/2024
Constitue une diffamation l’imputation faite à un avocat d’avoir menti quant à sa désignation par une personne gardée à vue, méconnaissant les règles déontologiques de sa profession
Un avocat a assigné le directeur de publication du site internet de l’hebdomadaire Le Nouvel Obs ainsi que la société éditrice du journal du chef de diffamation publique envers un particulier, à raison de la mise en ligne d’un article intitulé « Affaire Griveaux : le rôle trouble de Juan Branco dans la défense de Piotr Pavlenski » comportant, selon lui, des passages portant atteinte à son honneur et à sa considération. Il était notamment indiqué que « malgré ses ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 4 septembre 2024, Monsieur H.