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Accueil > Infractions de presse > Constitue une diffamation l’imputation faite à un avocat d’avoir menti quant à sa désignation par une personne gardée à vue, méconnaissant les règles déontologiques de sa profession - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


09/09/2024


Constitue une diffamation l’imputation faite à un avocat d’avoir menti quant à sa désignation par une personne gardée à vue, méconnaissant les règles déontologiques de sa profession



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