Les droits nationaux de la liberté d'expression et le principe européen de proportionnalité

(2) V. J.-P. Marguénaud, La Cour européenne desdroits de l'Homme, Dalloz 2012, 6e éd. p. 70 ; Surle principe européen de proportionnalité v.L. Sermet, « Le contrôle de la proportionnalitédans la Convention européenne des droits del'Homme. Présentation générale », PetitesAffiches, 2009, n° 46, p. 26 ; V. Berger, « Lecontrôle de proportionnalité exercé par la Coureuropéenne des droits de l'Homme », PetitesAffiches, 2009, n° 46, p. 40 ; P. Muzny, La techniquede proportionnalité et le juge de laConvention européenne des droits de l'Homme,Puam 2005 ; S. Van Drooghenbroeck, La proportionnalitédans le droit de la Convention européennedes droits de l'Homme. Prendre l'idéesimple au sérieux, Bruylant 2001.

(3) J.-P. Marguénaud, La Cour européenne desdroits de l'Homme. op. cit. p. 70.

(4) Cedh, 23 juillet 1968, « Affaire linguistiqueBelge », Série A n° 6, Gacedh, 2009, 5e éd.,p. 85.

(5) Cedh, 7 décembre 1976, Handyside c/Royaume Uni, Série A, n° 24 ; Cah. dr. eur., 1978,p. 350, note G. Cohen-Jonathan ; Gacedh, 2009,5e éd. p. 73.

(6) Sur cette question, v. M. Oetheimer,« L'harmonisation de la liberté d'expression enEurope. Contribution à l'étude de l'article 10 de laConvention européenne des droits de l'Homme etde son application en Autriche et au Royaume-Uni », Pedone 2001.

(7) P. Muzny, « La technique de proportionnalité etle juge de la Convention européenne des droits del'Homme », PUAM 2005, p. 164.

(8) Voir notamment, Cedh, 7 décembre 1976,Handyside c/ Royaume Uni, Série A, n° 24, § 49 ;Cedh, 25 mai 1993, Kokkinakis c/ Grèce, Série A,n° 260-A, § 31 ; Cedh, 2 mai 2006, Aydin Tatlavc/ Turquie, Req. n° 50692/99, § 30. Pour desétudes sur la question, voir notamment R. Badinter,« Unité ou pluralisme, à propos de la garantie desdroits de l'Homme en Europe », Revue québécoisede droit international, 2000, p. 15 ; M. Delmas-Marty et M.-L. Izorche, « Marge nationale d'appréciationet internationalisation du droit.Réflexions sur la validité formelle d'un droitcommun pluraliste », RIDC, 2000, p. 753.

(9) L. François, « Le conflit entre la liberté d'expressionet la protection de la réputation ou desdroits d'autrui : la recherche d'un juste équilibrepar le juge européen », D. 2006, p. 2953 ; Dumême auteur, « La protection de la réputation oudes droits d'autrui et la liberté d'expression.Étude de la jurisprudence de la Cour européennedes droits de l'Homme », Légipresse avril et mai2006, n° 230-231, p. 41 et 52.

(10) L. François, « Du débat d'intérêt général endroit européen. Contribution à l'étude de l'article10 de la Convention européenne des droitsde l'Homme », à paraître.

(11) Cass. crim., 11 mars 2008, D. 2008, p. 2256,note J. Lapousterle.

(12) Cass. crim., 29 mars 2011, Bull. crim. n° 61.

(13) V. M. Oetheimer, « L'harmonisation de laliberté d'expression en Europe. Contribution àl'étude de l'article 10 de la Convention européennedes droits de l'Homme et de son applicationen Autriche et au Royaume-Uni », op. cit.p. 292.

(14) Ibid.

(15) Cedh, 8 juillet 1986, Lingens c/ Autriche,Série A, n° 103.

(16) Cedh, 23 mai 1991, Oberschlick c/ Autriche,Req. n° 11662/85.

(17) Cedh, 28 août 1992, Schwabe c/ Autriche,Série A, n° 242 B.

(18) Sur ce projet de loi, V. P. Mbongo, « ProjetTaubira sur le secret des sources des journalistes :et si l'on oubliait (un peu) la Cour de Strasbourg »,Légipresse, juillet 2013, p. 388 ; B. Barraud, « Lesdémêlés juridiques du secret des sources des journalistes.Retour sur les derniers épisodes à l'aunedu projet Taubira », Rldi 2013, n° 97, p. 81.

(19) Cedh, 12 avril 2012, Martin et autres c/France, Req. n° 30002/08. V. également,L. François, « La stigmatisation européenne desperquisitions dans les locaux d'entreprises depresse », Légipresse n° 296, juillet-août 2012,p. 421.

(20) Cedh, 28 juin 2012, Ressiot et autres c/France, Req. n° 15054/07 et 15066/07.

(21) Cedh, 7 décembre 1976, Handyside c/Royaume-Uni, précit.

(22) Cedh, 23 juillet 1968, « Affaire linguistiqueBelge », Série A n° 6, Gacedh, 2009, 5e éd., p. 85.

(23) Sur cette question, v. notamment, A.-F.Zattara-Gros, « Le contrôle de proportionnalitéexercé par la Cedh en matière de droit de propriété», Petites Affiches, 5 mars 2009, n° 46,p. 32.

(24) Cedh, 7 décembre 1976, Handyside c/Royaume Uni, op. cit.

(25) Cedh, 24 mai 1988, Muller et autres c/ Suisse,Série A, n° 133.

(26) C'est également le cas de la protection dudiscours commercial. V. par exemple Cedh,20 novembre 1989, Markt intern Verlag Gmbh etautres c/ Allemagne, Série A, n° 165 ; Cedh,24 février 1994, Casado Coca c/ Espagne, SérieA, n° 285.

(27) Cedh, 20 septembre 1994, Otto-Preminger-Institut c/ Autriche, Req. n° 13470/87 ; Jcp, G,1995, I, 3823, obs. F. Sudre ; RUDH, 1994,p. 441, note P. Waschmann.

(28) Cedh, 25 novembre 1996, Wingrove c/Royaume-Uni, Req. n° 17419/90.

(29) Cedh, 10 juillet 2003, Murphy c/ Irlande,Req. n° 44179/98.

(30) Ce contrôle fait immanquablement penser aucontrôle de l'erreur manifeste d'appréciationexercé par le juge administratif français.

(31) V. A.-D. Olinga et C. Picheral, « La théorie dela marge d'appréciation dans la jurisprudencerécente de la Cour européenne des droits del'Homme », op. cit. p. 574.

(32) Ibid.

(33) Sur cette question, v. Ch. Bigot, « Jurisprudencede la Cour Edh en matière de liberté d'expression.Novembre 2005 – juin 2007 », Légipresse2007, n° 244, p. 121.

(34) Cedh, 11 avril 2006, Brasilier c/ France,Légipresse 2006, n° 233, p. 129, note B. Ader.

(35) Cedh, 22 décembre 2005, Paturel c/ France,Req. n° 54968/00.

(36) Cedh, 14 juin 2007, Hachette Filipacchi et a.c/ France, Jcp, G, 2007, II, 10164, noteE. Derieux.

(37) Cedh, 24 novembre 2005, Tourancheau etJuly c/ France, Req. n° 53886/00.

(38) Cedh, 7 juin 2007, Dupuis et a. c/ France,Jcp, G, 2007, II, 10127, note E. Derieux ; Gaz.Pal. 31 juillet 2007, p. 2, note L. François.

(39) M. Oetheimer, « L'harmonisation de la libertéd'expression en Europe. Contribution à l'étude del'article 10 de la Convention européenne des droitsde l'Homme et de son application en Autriche et auRoyaume-Uni », Pedone 2001, p. 214.