L'atteinte à la présomption d'innocence suppose que l'écrit litigieux tienne pour acquise la culpabilité de la personne mise en cause

Le respect de la présomption d'innocence suppose que le journaliste, qui peut rendre compte d'une affaire en cours d'instruction à condition de n'assortir la relation des faits d'aucun commentaire de nature à révéler un préjugé de sa part, ne doit pas formuler de conclusion définitive tenant pour acquise la culpabilité de la personne mise en cause. En l'espèce, l'article litigieux, principalement consacré aux critiques dont faisait l'objet la loi sur la présomption d'innocence, dite ...