Responsabilité
01/05/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 février 2008, O. Dahan c /E. Duperrin
Modification du régime des archives
01/10/2008
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Quelle place pour ebay dans le droit français ?
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, SA Louis Vuitton Malletier c/eBay Inc et eBay International AG
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, Parfums Christian Dior, Givenchy, Kenzo, Guerlain c/eBay Inc et eBay International AG
Quel tribunal pour la création salariée ?
01/11/2008
Cour de cassation, Ch.soc., 21 mai 2008, M. X c/Agence Sipa Press
Cinéma: le producteur aux prises avec le droit à l'image
01/10/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 mai 2008, Soc. Palmeraie et désert c/ Arte et autres
Vie privee
01/10/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 29 avril 2008, M. Mosley c/ News Group Newspaper limited
Droit a l'image
01/04/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 5 décembre 2007, M. Amrouch c/SA France 3 et SA Doc Stock
01/04/2008
Gautheron Annie Avocat au Barreau de Paris