Communication numérique
20/05/2020
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Communication numérique
08/02/2024
Grandjean Mathilde Docteure en droit public - Enseignante contractuelle, Université Paul-Valéry-Montpellier III - Membre associée du laboratoire CREDESPO, Université de Bourgogne-Franche-Comté
Mise en oeuvre du droit de réponse sur internet
01/11/2007
HOVINE Axelle Juriste Direction du développement des médias
L'invasion du droit d'auteur par le droit de la consommation
01/04/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 28 octobre 2008, UFC Que Choisir c/Amazon.com et a.
Le refus d'accès imposé aux fournisseurs d'accès
01/09/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 juin 2008, AFA, Telecom Italia et a.
La dématérialisation des services et des données publiques
01/02/2012
LAURIE Frédéric Maître de conférences de droit public à l'Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Presse en ligne et responsabilité des prestataires
TOLÉDANO Vincent avocat au Barreau de Paris
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, Parfums Christian Dior, Givenchy, Kenzo, Guerlain c/eBay Inc et eBay International AG
Quelle place pour ebay dans le droit français ?
01/11/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, SA Louis Vuitton Malletier c/eBay Inc et eBay International AG
Procédure
14/02/2023
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 1er février 2023, Rexel Développement SAS c/ Twitter International Unlimited Company