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Pertinence 
Date
Liberté d'expression
03/10/2019
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de liberté d’expression (Août 2018 – juillet 2019)
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Injure
05/02/2019
« Mur des cons » : condamnation de la présidente du Syndicat de la magistrature au moment des faits pour injure publique à l’égard d’un particulier épinglé
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. corr.), 31 janvier 2019, Philippe S. et a. c/ F. Martres
Liberté d'expression
24/04/2019
Quelle liberté d’expression pour les Femen ? Aucune ! Ce sont des exhibitionnistes pour la Cour de cassation
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
Perroud Thomas Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Perroud Thomas Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Le juge, déontologue de la presse
01/04/2006
Les conditions jurisprudentielles de la bonne foi en matière de diffamation
DUBREUIL Edith Magistrat à la Cour d'appel de Paris, Président d'Assises
Délits de presse
01/10/2000
Délits de presse : inapplicabilité de l'article 1382 du code civil
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Époux Collard c/ Jamet et autres
Injure
01/03/2006
Le terme « racaille» inséré dans la bannière d'accueil d'un site internet consacré à l'Islam et aux musulmans caractérise le délit d'injure aux personnes à raison de leur religion
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 novembre 2005, Ligue des droits de l'homme c/ Gérard S.
Contestation de la doctrine catholique et bonne foi
01/04/2006
CONTESTATION DE LA DOCTRINE CATHOLIQUE ET BONNE FOI
Cour européenne des droits de l'homme, 31 janvier 2006, P. Giniewski c/ France
Injure
01/04/2006
Injure envers la communauté catholique : contrôle de la Cour de cassation
Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2006, P. Diouf et N. Vallade c/ AGRIF
Injure envers la communauté catholique : contrôle de la cour de cassation
01/06/2006
La nonne et le préservatif
Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2006, M. Diouf et N. Vallade c/ AGRIF
Vinci et le code
01/07/2005
VINCI ET LE CODE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 8 avril 2005, Sté JC Decaux Publicité Lumineuse et Sté de droit italien GIP c/ Association Croyances et Libertés
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