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Liberté d'expression
/ Synthèses
03/10/2019
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de liberté d’expression (Août 2018 – juillet 2019)
La jurisprudence de la Cour concernant l’application de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales n’a pas donné lieu, au cours des douze derniers mois, à des décisions majeures*. On retiendra néanmoins les deux décisions rendues les 28 août et 25 octobre 2018, s’efforçant de trouver la juste proportionnalité entre la protection de la religion et des croyants d’un côté, et la liberté d’expression de l’autre, ce qui n’est pas simple.
On notera également que la Cour apporte sa pierre à l’édifice d’un régime de responsabilité découlant des liens hypertextes, en s’orientant vers une interprétation restrictive des responsabilités qui peuvent s’y attacher.
I. La portée de l’article 10 de la Convention
- Le droit d’accès à l’information
Ce sujet du droit d’accès à l’information, condition évidemment nécessaire à l’exercice de la liberté d’expression, spécialement pour les médias, a déjà donné lieu à des décisions de la Cour européenne dont nous nous sommes fait l’écho dans cette chronique(1). Elle s’est penchée à nouveau sur cette question dans une affaire turque, dans laquelle le requérant, membre ...
Christophe Bigot
Avocat au Barreau de Paris
3 octobre 2019 - Légipresse N°374
5377 mots
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(1) *Avertissement de l’auteur : la proportion de décisions de la Cour disponibles en langue française se réduit d’année en année et ne doit plus guère dépasser 10 %. C’est assurément le signe d’une perte majeure d’influence de la francophonie dans le monde judiciaire international. Les citations insérées dans cette chronique et figurant entre guillemets sont donc la plupart du temps des traductions libres internes qui n’ont pas été réalisées par des traducteurs professionnels. Même si nous y avons apporté le meilleur soin, il est évident que seules les décisions en langue anglaise font foi, lorsque la version en langue française n’émane pas des services de la Cour. Voir en particulier l’arrêt Magyar Helsinki Bizottság c. Hongrie [GC], n° 18030/11, du 8 novembre 2016, et la synthèse des décisions dans ce domaine, in Ch. Bigot, La liberté d’expression en Europe, Victoires Éditions 2018, p 32 et s. Voir en particulier l’arrêt Magyar Helsinki Bizottság c. Hongrie [GC], n° 18030/11, du 8 novembre 2016, et la synthèse des décisions dans ce domaine, in Ch. Bigot, La liberté d’expression en Europe, Victoires Éditions 2018, p 32 et s.
(2) Légipresse 2019 p 365 note E. Derieux.
(3) Légipresse 2019 p 40 note L. François.
(4) Sur cette question, voir l’ensemble du numéro spécial de la revue Légicom, publié après les attentats de Charlie Hebdo : « Liberté d’expression et religion », Légicom n° 55, 2015/2. Voir aussi : actes du colloque « Le blasphème dans une société démocratique », ed. Dalloz 2016, coll. Thèmes et commentaires ; actes du colloque « Religion et Cour européenne des droits de l’homme », Revue des droits de l’homme n° 7/2015, http://revdh.revues.org/1384 ; J.-M. Larralde, la liberté d'expression et le blasphème, RTDH 1997 p 713 ; Th. Massis et Ch. Pettiti, la liberté religieuse et la Convention européenne des droits de l'homme, Ed. Bruylant 2004.