Statut professionnel
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Cour d'appel, Poitiers, Ch. soc., 19 octobre 2011, P. Avet c/ Sarl Sid Presse (2 arrêts dans le même sens)
Infractions de presse
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Le Gunehec Renaud Avocat au Barreau de Paris - Normand et associés
Journaliste assimilé: le collaborateur direct de la rédaction
01/04/2009
Cour d'appel, Paris, 21e ch. C, 29 janvier 2009, C. Marchal c/France 3
Appréciation de la clause de cession des droits des photographes de l'afp
01/09/2009
Cour d'appel, Paris, 22e ch. sect. B, 9 juin 2009, AFP c/J.-P. Muller
Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
01/01/2000
Cour d'appel, Lyon, 1re ch., 9 décembre 1999, SA Groupe Progrès c/ Syndicat national des journalistes et autres
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
GERSTNER Lou Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton
Les méfaits du « non-droit »: la durée du contrat verbal d'édition
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 9 juillet 2008, M.-E. Nabe c/ Éditions du Rocher
Statut professionnel
01/04/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 3, 14 février 2012, E. Jorand et a. c/ Uni-Editions (5 arrêts dans le même sens)
Licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un journaliste
01/11/2000
Cour d'appel, Paris, 18e ch. sect. D, 18 avril 2000, Mme Laot-Thurninger c/ Société Point de vue
01/09/1998
ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris