Quand la fiction exclut le délit
01/04/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 novembre 2006, Ministère Public c/ Bénier-Bürckel et a.
La coupe: la presse hors-jeu
01/03/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 2 octobre 2007, Hachette Filipacchi associés c/Fédération internationale de football
Interruption de la prescription par les conclusions du défendeur
01/03/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 novembre 2007, Vautier c/Hocquart
01/01/2009
JAHAN Guillaume Avocat au Barreau de Paris, Bird & Bird
01/10/2008
TABAKA Benoît Secrétaire général de l'Association des services internet communautaires (Asic)
Qpc et droit social de la presse : la commission arbitrale et l'appel impossible
01/05/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 1, 27 janvier 2011, L'Yonne Républicaine
Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée
01/11/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 septembre 2011, A. Borne c/ Patrick Poivre d'Arvor
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 mai 2013, R. Duroy c/ Éditions Robert Laffont
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mai 2013, E. Bidoit c/ C. Angot et Flammarion
Droit à l'information et sécurité nationale
01/11/2013
2 octobre 2013