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01/10/2012
Cour de cassation, 1re civ., 12 juillet 2012, (3 arrêts) Google Inc. Et Google France Pourvois n° 11-15165 et 11-15188, pourvoi n° 11-13666 et pourvoi n° 11-13669
Rupture du contrat de travail du journaliste
01/10/2012
Cour d'appel, Poitiers, Ch. soc., 19 octobre 2011, Avet c/ Sarl Sid Presse (2 espèces)
01/02/2013
BINCTIN Nicolas Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université de Poitiers - CECOJI
Procédure
01/02/2013
Cour d'appel, Reims, Ch. civ. 1re sect., 2 octobre 2012, saRL Futura Play c/ Sté MG International et a.
Présomption d'innoncence
01/06/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 avril 2009, M. X c/ Le Parisien libéré
Lutte contre la contrefaçon et protection des données personnelles
01/05/2009
Cour de cassation, ch. crim., 13 janvier 2008, SACEM et SDRM c/Cyrille Y.
Audiovisuel
01/01/2005
Conseil d'Etat, Ord. réf., 13 décembre 2004, CSA c/Al Manar TV (Libanese communication group) et autres
Règles processuelles de la loi de 1881 : nouvelles précisions de la cour de cassation
01/01/2005
Cour de cassation, 2e ch. civile, 25 novembre 2004, F. Esmenard, T. Pfister et Éditions Albin Michel c/G. Kiejman
Le nouveau référé audiovisuel à l'épreuve d'al manar tv
01/10/2004
Conseil d'Etat, Ordonnance de référé, 20 août 2004, Conseil supérieur de l'audiovisuel
Procédure
01/01/2005
Cour de cassation, 2e ch. civ., 25 novembre 2004, T. Pfister, Sté Éditions Albin Michel et autres c/G. Kiejman