L'opposabilité d'un propos présidentiel est consacrée à strasbourg
01/05/2013
Cour européenne des droits de l'homme, 14 mars 2013, Eon c/ France req. 26118/10
Internet
01/05/2013
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 4 avril 2013, Mathieu S. c/ Twitter Inc.
Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
01/11/2013
Cour de cassation, ch. crim., 10 septembre 2013, Sylvain X. et Le Petit Paumé c/ Sté le Trio
Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
01/11/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 juin 2013, Mme X.
01/02/2012
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Secret professionnel
01/01/2014
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 octobre 2013, Ministère public c/ P. Pichon
L'unicité du procès de presse scellée par l'assemblée plénière
01/03/2013
Cour de cassation, Ass. plén., 15 février 2013, Debray c/ Auféminin.com et a.
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01/03/2013
Cour de cassation, Ass. plén., 15 février 2013, Debray c/ Auféminin.com et a.
Procédure
01/09/2012
Tribunal de grande instance, Cambrai, 24 mai 2012, Demarcq c/ L'Observateur du Cambresis et a.
Cinéma
01/09/2012
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 29 juin 2012, Association Promouvoir et a.