Les principes de codification et la place de la loi de 1881

La codification du droit de la communication est une des conclusions de l'étude du Conseil d'État qui s'est livré à l'inventaire méthodique de cette matière aujourd'hui éparse dans de nombreux textes voire dans plusieurs branches ou rameaux de notre système juridique.Cette proposition suscite autant de réticences que la codification a, à son origine, rencontré des résistances. Mais celles-là, en définitive, valident les choix des pouvoirs publics et notamment de la commission ...