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Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias
01/03/2012
Les droits et libertés constitutionnels invocables en matière de communication
DE MONTALIVET Pierre Professeur agrégé de droit public à l'Université de Bretagne-Sud (Vannes)
Directeur de l'Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations (IREA)
Chargé de cours à Sciences Po Paris
Les « droits » applicables à la communication publique
01/02/2012
Les marchés publics de communication
LABBOUZ Corinne Directeur associé – Axes Management Chargée d'enseignement Université Paris XII et ESC Bordeaux
La dématérialisation des services et des données publiques
01/02/2012
Les effets paradoxaux de la dématérialisation des services publics sur la simplification du droit
CANTERO Anne Docteur en droit Insight Digital Factory
Les « droits » applicables à la communication publique
01/02/2012
Les droits d'auteur des agents publics issus de la loi Dadvsi : entre rupture et continuité
TOUBOUL Alexandra Maître de conférences de droit privé IREDIC – LID2MS – Université Paul Cézanne
Les « droits » applicables à la communication publique
01/02/2012
L'application du droit des marques aux collectivités territoriales
CANLORBE Julien Docteur en droit Avocat au Barreau de Paris
Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante
01/06/2010
Débats
Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante
01/06/2010
La réponse pénale de la risposte graduée: les mécanismes de téléchargement illicite
ZIMMERMANN Jérémie Cofondateur et porte-parole de la Quadrature du Net
Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis la protection des droits de la personnalité face à l'internationalisation des échanges
01/09/2009
La protection de la vie privée par la Cour européenne des droits de l'homme
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée
01/09/2009
Les traitements de données personnelles aux fins de journalisme
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée
01/09/2009
Les sites de notation (Note2be ) face au droit
FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
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