Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 mars 1997, Consorts Hernu et Association nationale du souvenir de Charles Hernu c/ Groupe Express
Diffamation
18/04/2023
Cour de cassation, (ch. crim.), 12 avril 2023, Madame X. et a.
01/01/1997
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Prescription
01/12/2006
Cour d'appel, Nîmes, Ch. De l'instruction, 12 octobre 2006, M. Tessier et autres c/ Gabriel Dekeukelaere et autres
Procédure
01/10/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 1997, G. Ménage c/ P. Barril
Atteinte à la réputation et à l'image d'une personne: quelle qualification?
01/07/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 31 mai 2007, Société conception de presse et d'édition (SCPE) c/Mme Valton
01/12/2006
Cour de cassation, 1re ch. civile, 12 juillet 2006, Edgar Morin, le Monde et autres
Diffamation envers la mémoire des morts
01/11/1997
Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 17 septembre 1997, Consorts Erulin c/ Société l'Événement du Jeudi SA
Diffamation
05/05/2023
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 19 avril 2023, M. B. c/ Sté du Figaro et a.
Diffamation
31/01/2019
Cour de cassation, (ch. crim.), 8 janvier 2019, Marc X.