Diffusion de propos visant un maire, relevant du débat politique local relatif au plan d'urbanisme

Le maire d’une commune de l’Hérault a fait citer un conseiller municipal d'opposition, devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, en raison de la diffusion, sur le site internet d’une association locale, du passage d'un document portant sur un projet de révision du plan local d'urbanisme : « Il apparaît au vu des plans présentés que cette voie a pour seule vocation de justifier l'extension de la zone par la ...