Ne pas négliger la discussion sur le caractère diff amatoire d'un propos
01/07/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 4 avril 2013, J.-C. Lafourcade c/ L. Beccaria, P. de Saint Exupéry et Éditions des Arènes
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 avril 2013, Du Jamais Vu c/ Mme X (« Les Filles de Kawaï »)
Vie privée
01/04/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mars 2013, D. Strauss-Kahn c/ Le Nouvel Observateur et Société Groupe l'Express-Roularta
Droit d'auteur
01/04/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 25 janvier 2013, Sté Argos Films SA et a. c/ Sté Sublime Atelier
Vie privée
01/01/2013
Tribunal de grande instance, Toulouse, 4e ch., 13 novembre 2012, MM. Kelif c/ Société du Figaro Trois jugements dans le même sens
Droit d'auteur des journalistes : avant et après la loi du 12 juin 2009
01/01/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 16 novembre 2012, B. Davodeau c. SA La Dépêche du Midi
Vie privée
01/01/2013
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 18 octobre 2012, M. C. c/ Sté De Persgroep Publishing
01/01/2013
FOURLON Armelle Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Nomos
Internet
01/10/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 12 octobre 2012, Philippe R. c/ Fondation Agoravox
Parasitisme
01/12/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 9 novembre 2012, SA d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point c/ Sarl The Web Family et a.