Droit d'auteur
01/12/2006
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 juillet 2006, Claude Zidi et James Cameron c/ L. Lambert
Droit à l'image
01/12/2006
Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 octobre 2006, VF Films production et France 3 c/ Mme Lalin
Le contrôle des fictions du réel par le juge des référés : un impossible processus?
01/01/2007
Tribunal de grande instance, Nancy, 9e ch. réf., 3 octobre 2006, Consorts Laroche c/ France 3 et autres
Le contrôle des fictions du réel par le juge des référés : un impossible processus?
01/01/2007
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 1re ch. C, 24 octobre 2006, Société Septembre Production c/ Consorts Rambla
Vie privée
01/01/2007
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 14 septembre 2006, Patrick Bruel, Amanda S.c/ SNC Hachette Filipacchi Associés
Quand les droits de la personnalité triomphent d'un accord donné par une personne pour être filmée
01/01/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 octobre 2006, Société VF Films Production et Société nationale de télévision France 3 c/ Mme Lalin
Parasitisme dans un organe de presse et déontologie journalistique
01/04/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 octobre 2009, Société Midi Libre c/La lettre M.
Provocation
01/04/2010
Cour d'appel, Paris, Ch. 2, pôle 7, 18 novembre 2009, Association SOS Racisme c/P. Péan et a.
Droit d'auteur
01/06/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 22 février 2013, vvs Alternatif c/ Sté Groupe Presse Actuelle