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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/04/2000
Résiliation du contrat d'édition pour manquement de l'éditeur à ses obligations
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 janvier 2000, Société Dargaud c/ A.Uderzo
Diffamation
01/06/2000
Dénonciation diffamatoire d'une interdiction préalable de publication d'une biographie
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 9 mars 2000, J.-F. Kahn et Société Marianne c/ A. Delon
Diffamation
01/06/2000
Accusation de malhonnêteté constitutive de diffamation
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 16 février 2000, J.-Y. Le Fur c/ Société Prisma Presse
Vie privée
01/07/2000
Appréciation du préjudice et justification des dommages et intérêts
Cour d'appel, Paris, 14e ch. A, 31 mai 2000, MC Solaar c/ Prisma Presse
uvre multimédia
01/07/2000
Nature juridique et conditions d'exploitation
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 28 avril 2000, Société Havas Interactive c/ Mme F. Casaril
Droit à l'image des biens
01/07/2000
Dissidence de la cour d'appel de Paris
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 31 mars 2000, Panisse Passis et autres c/ SA Nouveaux Loisirs
Reprise d'informations policières et atteinte à la présomption d'innocence
01/07/2000
REPRISE D'INFORMATIONS POLICIÈRES ET ATTEINTE À LA PRÉSOMPTION D'INNOCENCE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 24 mars 2000, D. Dubreucq c/ Le Parisien libéré
Diffamation
01/07/2000
Obligation de viser l'article 32 de la loi de 1881 dans l'assignation civile
Cour de cassation, 2e ch. civile, 4 mai 2000, M. Degouey
Référé
01/07/2000
Rejet d'une demande de prévisionnage d'un reportage télévisé
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 avril 2000, B. Merolli c/ B. Benyamin, P. Nahon et Société France 2
Droit à l'image
01/07/2000
Le droit de propriété ne saurait restreindre la liberté d'information
Cour d'appel, Paris, 4e ch. B, 31 mai 2000, de Panisse Passis c/ SCI L'Aspre Redon, SCI La Vande, SCI Le Jas de Madame, Association Amival, SA Nouveaux Loisirs
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