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/ Jurisprudence


01/11/2006


Exploitation sans contrepartie des droits de la personnalité d'une présentatrice d'émission de télévision



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Le consentement du sujet à la diffusion de son image doit, de principe, être expressément stipulé ou à tout le moins pouvoir se déduire sans aucune équivoque des circonstances de la cause.

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1er novembre 2006 - Légipresse N°236
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