Le consentement du sujet à la diffusion de son image doit, de principe, être expressément stipulé ou à tout le moins pouvoir se déduire sans aucune équivoque des circonstances de la cause.
Salariée de la société de production défenderesse jusqu'en juin 2003 en tant que présentatrice de l'émission querellée, la demanderesse avait alors créé une société ayant pour objet « la gestion, l'exploitation et la promotion de son image, sur tous supports». Les deux sociétés avaient conclu, en juillet 2003, un accord aux termes duquel cette société percevrait de la société de production un droit à recettes sur l'exploitation de l'émission diffusée quotidiennement. Or, ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 28 septembre 2006, Evelyne Thomas et 2 Secondes production c/ Réservoir Prod