Premier mode d'emploi juridique des formats audiovisuels

Si la notion de format audiovisuel ne figure ni dans la législation française, ni dans les textes de l'Union européenne, celle-ci est pourtant bien établie par la jurisprudence, qui lui confère la qualité d'œuvre de l'esprit, à la condition qu'il s'agisse d'une création de forme originale. Les dispositions du code de la propriété intellectuelle lui sont applicables, s'agissant de la titularité des droits et des modalités d'exploitation, dès lors que le format est suffisamment précis et original. En pratique, toutefois, l'application du droit d'auteur n'est pas systématique. Nombre d'acteurs audiovisuels ont des pratiques discordantes. Avec la structuration de la filière, des règles de bonnes pratiques favorables à l'ensemble des acteurs devraient émerger.