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Propriété intellectuelle
/ Chroniques et opinions
27/01/2022
Créations artistiques et intelligence artificielle : la plasticité des principes fondateurs de la propriété littéraire et artistique mise à rude épreuve
L'intelligence artificielle (IA) a, depuis quelques années, investi tous les secteurs de la culture, ce qui suscite des interrogations en termes de droit d'auteur. Ces nouvelles productions générées par une IA peuvent-elles être considérées comme des œuvres de l'esprit protégées à ce titre par le code de la propriété intellectuelle ? Il n'existe pas, à ce jour, de cadre légal ou réglementaire dédié à l'IA, tant à l'échelle nationale qu'internationale. Néanmoins, de nombreuses initiatives ont été prises afin d'adapter le droit d'auteur à l'IA et de réfléchir à des modes alternatifs de protection.
Ces dernières années, plusieurs créations artistiques ont été réalisées par des systèmes d'intelligence artificielle. Dès 2016, un portrait inédit intitulé « The Next Rembrandt », fruit d'une collaboration entre des chercheurs et des musées des Pays-Bas, a été créé par une intelligence artificielle ayant préalablement analysé plusieurs centaines d'œuvres réalisées par le peintre néerlandais. Plus récemment, une composition inachevée de Beethoven a été imaginée par ...
Corinne THIÉRACHE
Avocat au Barreau de Paris - Associé de la Société d'avocats Alerion
Alice MARIE
Avocat au Barreau de Paris – Cabinet Alerion
27 janvier 2022 - Légipresse N°399
2731 mots
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(1) N. Binctin, Droit de la propriété intellectuelle, droit d'auteurs, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, 5e éd., LGDJ, 2018, Paris, p. 76.
(2) J. Groffe, Robot et droit d'auteur, in Les robots objets scientifiques, objets de droits, Mare & Martin, coll. « Presses universitaires de Sceaux », 2016, p. 201.
(3) A.-S. Nardon et J. Bouchardeau, Œuvre d'art et intelligence artificielle, les enjeux juridiques ; Rapport du CSPLA, 27 janv. 2020, p. 92.
(4) Dans sa résolution du 16 févr. 2017 « contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique », le Parlement européen appelait la Commission à proposer des règles sur la robotique et l'intelligence artificielle, proposant « la création, à terme, d'une personnalité juridique spécifique aux robots, pour qu'au moins les robots autonomes les plus sophistiqués puissent être considérés comme des personnes électroniques responsables, tenus de réparer tout dommage causé à un tiers ».
(5) Communication de la Commission du 25 avr. 2018, COM (2018) 237 final.
(6) Résolution du Parlement européenne du 20 oct. 2020, § 13.
(7) J.-M. Deltorn, Droit d'auteur et créations des algorithmes d'apprentissage, Propr. intell. janv. 2016, no 58 ; J.-Cl. PLA, v° Œuvres créées avec un ordinateur, par Y. Gaubiac, fasc. 1164, févr. 2014.
(8) M. Vivant et J.-M. Bruguière, Droit d'auteur et droits voisins, 2e éd., Dalloz, 2013, 255 et in Lamy Droit de l'informatique et des réseaux, 2011, 537 ; J. Larrieu, Le robot et le droit d'auteur, in Mélanges en l'honneur d'André Lucas, LexisNexis, juin 2014.
(9) Rapport disponible sur le site du ministère de la Culture et de la communication.
(10) Cass., ass. plén., 7 mars 1986, no 83-10477, Bull. AP, no 3.
(11) Rapport du CSPLA, préc., p. 39.
(12) Dir. 85/374/CEE, 25 juill. 1985, art. 3, § 1.
(13) Résolution du Parlement européenne du 20 oct. 2020, § 9.