Nécessité de préciser l'entreprise éditrice dans l'ours du journal
01/11/2003
Cour de cassation, ch. crim., 23 avril 2003, Philippe Amaury
Eléments distinguant le statut de correspondant local de presse de celui de journaliste professionnel
01/11/2003
Cour d'appel, Caen, 3e ch. sect. sociale, 26 septembre 2003, Jacqueline Janssens de Bistoven épouse De Bonfils c/ La Manche Libre
Diffamation
01/10/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 28 avril 2003, Lionel Coste c/ Association mieux prescrire et Patrick Di Maria
Diffamation
01/10/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 6 novembre 2002, Michel Cymes c/ SARL Au diable Vauvert, Madame Mazauric et Martin Winckler
01/10/2003
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Diffamation raciale : prise en compte du contexte dans lequel s'inscrivent les propos
01/09/2003
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 15 mai 2003, Association Avocats sans frontières, LICRA c/ P. Assouline, J.-M. Cavada, R. Hawa Tawill, Société nationale de radiodiffusion Radio France
Présomption d'innocence
01/09/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 10 mars 2003, Adrian Costéa c/ SNC Prisma Presse, Axel Ganz et Thierry Fabre
Journaliste
01/10/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mai 2002, Hervé Le Bras c/ SA Éditrice du Monde, Pascale Kremer et Sylvia Zappi
Marque
01/10/2003
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 2, 6 mai 2003, Sté Hasbro Inc.c/ Commune de Gennevilliers et SA imprimerie LNI
Droit a l'information
01/11/2003
Tribunal de grande instance, Nanterre, 6e ch., 2 septembre 2003, Françoise Marc, UFC Que choisir c/ SA EMI music France, société Auchan France