Le CSA rend son avis sur le projet de décret sur la production audiovisuelle et cinématographique

Saisi par la ministre de la Culture, le CSA a rendu le 9 mai dernier son avis sur le projet de décret sur la production audiovisuelle et cinématographique. Ce projet fixe les principes généraux de la contribution au développement de la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des éditeurs de services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Le Conseil prend acte des objectifs fixés par le législateur tendant à encourager le développement d'un marché de la production dynamique et diversifié et à favoriser l'indépendance de la production audiovisuelle et cinématographique à l'égard des diffuseurs. Il se dit convaincu de la nécessité d'améliorer la circulation et l'exposition des œuvres et de développer un second marché. Enfin, il constate que le projet de décret, qui concrétise les principes énoncés dans la loi, contient des avancées en ce sens.