Demande de mainlevée d'une saisie-contrefaçon

Considérant que l'idée de la réalisation d'un produit multimédia appartenait à la société ayant obtenu la saisie-contrefaçon et que c'est à partir du projet, à l'origine commun entre les deux sociétés, qu'a été produite l'œuvre, la cour d'appel estime qu'il appartiendra aux seuls juges du fond de dire si le CD Rom constitue ou non une contrefaçon.Constatant de troublantes similitudes dans le choix des auteurs et que le demandeur avait de sérieuses chances de se voir ...