Non-respect des quotas de diffusion par les chaînes du câble

À la suite du bilan des chaînes du câble, le CSA a jugé que si les diverses obligations en matière déontologique (pluralisme, protection de l'enfance et de l'adolescence) et concernant la publicité et le parrainage sont correctement respectées, le non-respect des quotas de diffusion demeure un problème majeur. En effet, 20 des 48 chaînes ayant diffusé des œuvres audiovisuelles et 22 des 33 chaînes ayant diffusé des œuvres cinématographiques sont en infraction. En ne retenant que les manquements les plus significatifs, le Conseil a donc décidé de mettre en demeure 18 chaînes de respecter à l'avenir les quotas de diffusion, tout en souhaitant : « que la réglementation applicable aux chaînes du câble soit assouplie et mieux adaptée à leurs caractéristiques à l'occasion du travail des décrets d'application de la nouvelle loi».