Actualités (39)
Jurisprudence (526)
Filtre par type de document
Doctrine (811)
Chroniques et opinions (356)
Tribunes (38)
Cours et tribunaux (306)
Synthèses (76)
Décryptages (34)
Législation régulation(textes non commentés)(74)
Filtre thématique
Infractions de presse (135)
Procédure de presse (27)
Droits de la personnalité (18)
Communications électroniques (56)
Droit d'auteur/voisins (62)
Marques (6)
Publicité (33)
Audiovisuel (21)
Statut professionnel (45)
Droit économique des médias (11)
Vos résultats de recherche
1450 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?
01/07/2009
DIFFAMATION OU INJURE ENVERS LES HARKIS: QUELLE PROTECTION?
Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, 31 mars 2009 Association générations mémoire harkis c/Messaoud Y. et autres
01/07/2009
Liens commerciaux: les voies de la CJCE sont-elles impénétrables?
PAUTROT Benjamin Doctorant en droit, Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (Université Paris II, Panthéon-Assas) LL.M. Intellectual property law, Golden Gate University, San Francisco
Cdd d'usage ou usage du contrat de travail: le vrai choix
01/06/2009
CDD D'USAGE OU USAGE DU CONTRAT DE TRAVAIL: LE VRAI CHOIX
Cour de cassation, Ch. soc., 4 février 2009, Universal Music c/G. Gardrinier (dit De Palmas)
Lutte contre la contrefaçon et protection des données personnelles
01/05/2009
L'accès, à partir de l'adresse IP, à des renseignements relatifs à des actes de téléchargement en P2P ne constitue pas un traitement de données à caractère personnel relatives à des infractions
Cour de cassation, ch. crim., 13 janvier 2008, SACEM et SDRM c/Cyrille Y.
L'enfant d'octobre, roman, face à son sujet, les époux villemin
01/05/2009
L'ENFANT D'OCTOBRE, ROMAN, FACE À SON SUJET, LES ÉPOUX VILLEMIN
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, Philippe Besson et a.c/J.-M. et C. Villemin
Témoignage d'intérêt historique et apologie de crimes de guerre
01/06/2009
TÉMOIGNAGE D'INTÉRÊT HISTORIQUE ET APOLOGIE DE CRIMES DE GUERRE
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 15 janvier 2009, Orban et autres c/France (Requête no 20985/05)
Un point sur le droit au respect de la vie privée des mineurs
01/03/2010
UN POINT SUR LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DES MINEURS
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 23 septembre 2009, R. Enthoven et C. Bruni-Sarkozy c/SNC Hachette Filipacchi & ass.
Publicité
01/03/2010
Contrôle par la Cour de cassation de la licéité d'une campagne de publicité en faveur d'une boisson alcoolique
Cour de cassation, ch. crim., 26 janvier 2010, ANPAA c/G. Unger et A. Chamla
Service de référencement payant d'un moteur de recherche : un arrêt attendu mais des solutions ambiguës
01/07/2010
Service de référencement payant d'un moteur de recherche : un arrêt attendu mais des solutions ambiguës
Cour de Justice des Communautés européennes, 23 mars 2010, Google France et Google INC.c/ Louis Vuitton Malletier et a.(aff aires jointes C-236/08 à C-238/08)
Procédure
01/09/2010
Interdiction de faire référence à un jugement amnistié dès lors que son rappel n'est pas nécessaire à l'exercice des droits de la défense
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 4 mai 2010, M. Sinet c/ Les Éditions Rotative Ord. juge mise en état
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro