Vos résultats de recherche – Légipresse

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1204 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Statut de la communication audiovisuelle

01/10/2000

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Présomption d'innocence : les limites du droit à l'humour

01/09/2000

PRÉSOMPTION D'INNOCENCE : LES LIMITES DU DROIT À L'HUMOUR

Tribunal de grande instance, Cusset, 8 juin 2000, Gilbert Collard Jean-Lucien Maurel c/ Canal Plus

Propriété littéraire et artistique

01/10/2000

Création du Conseil de la propriété littéraire et artistique

Responsabilité des prestataires techniques de l'internet

01/09/2000

RESPONSABILITÉ DES PRESTATAIRES TECHNIQUES DE L'INTERNET

Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 22 mai 2000, Association Union des Étudiants Juifs de France, la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme c/ Yahoo ! Inc. et Yahoo France

Responsabilité des prestataires techniques de l'internet

01/09/2000

RESPONSABILITÉ DES PRESTATAIRES TECHNIQUES DE L'INTERNET

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 24 mai 2000, UEJF c/ Multimania Production

Télévision

01/09/2000

Abus de position dominante sur le marché de l'exploitation des films par des chaînes à péage

Cour de cassation, Ch. comm., 30 mai 2000, Sté Canal Plus

Responsabilité des prestataires techniques de l'internet

01/09/2000

RESPONSABILITÉ DES PRESTATAIRES TECHNIQUES DE L'INTERNET

Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 1, 8 juin 2000, Sté Multimania Production c/ L. Heineman Épouse Lacoste et autres

Concurrence

01/04/2001

Pratiques anticoncurrentielles d'une société de télévision dans le secteur de la production, l'édition et la publicité de vidéogrammes

Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. H., 21 novembre 2000, Sté TF1 c/ Sté Éditions Montparnasse

Diffamation

01/04/2001

Mise en cause par photographie

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 9 janvier 2001, Sté Travaux du Sud- Ouest c/ Sté Sebdo Le Point

La nouvelle bataille de la durée des droits

01/01/2002

LA NOUVELLE BATAILLE DE LA DURÉE DES DROITS

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 27 juin 2001, Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) c/ Société Éditions Hazan