Création du Conseil de la propriété littéraire et artistique

Annoncée en janvier 1999 par Lionel Jospin, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique vient d'être créé par arrêté et devrait être mis en place avant la fin de l'année.
Il a pour mission de conseiller la ministre de la Culture et de la Communication et de lui soumettre des propositions et des recommandations sur la propriété littéraire et artistique.
Ce conseil remplit également une fonction d'observatoire de l'exercice et du respect du droit d'auteur et des droits voisins, du suivi de l'évolution des pratiques et des marchés. Il est, en outre, chargé d'aider à la résolution des conflits en désignant une personnalité qualifiée en vue d'une conciliation.
En dehors des neuf représentants de droit dont un conseiller d'État, président, et d'un conseiller à la Cour de cassation, vice-président, ainsi que huit personnalités qualifiées en matière de droit d'auteur, trente-deux membres représentant les organisations professionnelles doivent encore être nommés par arrêté de la ministre de la Culture et de la Communication sur proposition de ces organismes.