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19 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Audiovisuel

01/09/2004

Le DVD appartient juridiquement à la catégorie des vidéodisques et vidéogrammes

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 16 janvier 2004, SA Sté Gaumont et SAS Sté Télédis c/ SA Sté Éditions René Château

Droit d'auteur

01/11/2003

La cession des droits d'exploitation d'uvres cinématographiques sur support vidéogrammes et vidéodisques inclut l'exploitation en DVD

Tribunal de commerce, 8e ch., 24 septembre 2003, Société Les éditions René Château c/ Société Télédis et société Gaumont

Droit a l'image

01/04/2007

Utilisation de l'image d'un comédien sur la jaquette d'un vidéodisque

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 décembre 2006, Mme Le Poulain épouse Matheron et a.c/ SARL Elle aime l'air et a.

Qualification juridique du dvd et présomption de cession des droits d'exploitation vidéo

01/12/2004

Le vidéogramme ou le jouet de la fatalité

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 16 janvier 2004, Gaumont et Teledis c/ Éditions René Château

Ii - le régime c. le produit culturel

01/07/2006

Le DVD : un produit culturel au destin contrarié ?

FUSCO-VIGNE Ariane Avocat au Barreau de Paris

01/09/2000

DVD : les professionnels de l'audiovisuel face au défi numérique

BEAURAIN Nathalie Avocat à la Cour, Deprez Dian Guignot

01/01/2008

Droits de la personnalité appliqués à la presse Octobre 2006 - novembre 2007

HASSLER Théo Avocat au Barreau de Strasbourg. Professeur des Universités

01/03/1998

Protection des droits d'auteur et de reproduction au sein de l'Union européenne

01/01/2001

MODÈLE DE CONTRAT DE CESSION DES DROITS D'ADAPTATION AUDIOVISUELLE

Droit d'auteur, droits voisins et multimédia

01/04/1995

Modernité de l'uvre collective, classicisme du multimédia

MARTIN Jean Avocat au Barreau de Paris

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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