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99 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
30/04/2019
Revendication de la qualité de coauteurs de tableaux divulgués sous le nom d’un artiste plasticien
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 20 mars 2019, M. et Mme R.
Diffamation
01/12/2005
Est constitutif de diffamation l'article relatant les soupçons pesant sur un homme d'affaires français d'avoir recelé des tableaux volés de grande valeur
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 10 octobre 2005, M. J. - M. Messier c/ SNC Le Parisien Libéré, MM. P. Amaury et L. Valdiguie
Droit d'auteur
01/11/2011
Reproduction de tableaux-photos dépourvus des éléments originaux reconnus à la série d'oeuvres Contacts peints
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 23 septembre 2011, W. Klein c/ SA Métropole Télévision M6 et a.
Droit d'auteur
01/02/2014
Réutilisation contrefaisante de photographies de mode dans des tableaux
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 18 septembre 2013, A. Malka c/ P. Klasen
Droit d'auteur et liberté d'expression
01/09/2001
Droit d'auteur et liberté d'expression : en un combat douteux ?
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 30 mai 2001, Fabris c/ France 2
01/03/2001
Le dispositif anticoncentration en matière de communication audiovisuelle
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Parasitisme
22/11/2018
Même si des similitudes existent entre deux guides consacrés au « Paris impressionniste », celles-ci ne suffisent pas à caractériser des actes de parasitisme
(3e ch. 1re sect.), 22 mars 2018, Mme X c/ SARL Compagnie parisienne du livre et a.
Droit d'auteur
27/09/2021
Tintin au pays de Hopper : la parodie par l'incongru
Tribunal judiciaire, Rennes, (2e ch. civ.), 10 mai 2021, Sté Moulinsart et a. c/ X. Marabout
Droit d'auteur et espace public
01/04/2001
Droit d'auteur et article 10 de la CEDH: à propos de quelques affaires récentes, en France et en Europe
KAMINA Pascal Maître de conférences à l'Université de Poitiers
01/11/2009
Droit des marques Juillet 2008 - juin 2009
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
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