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37 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
01/03/2001
Provisionnement des stocks appartenant aux entreprises de l'édition
Modifications apportées par la lettre du secrétariat d'État au Budget du 19 décembre 2000 au texte de l'Accord du 21 février 1942 (tel que révisé les 31 juillet 1979 et 13 juin 1989), annotées par le Syndicat national de l'édition (en italique)
19 décembre 2000
Les contrats du livre
01/01/2001
Les contrats de diffusion-distribution
VIARIS DE LESEGNO Sophie Avocat au barreau de Paris
Ii le livre numérique à l'épreuve de l'exception culturelle
01/03/2014
Le régime fiscal du livre numérique : aspects techniques et politiques
Barraud Boris ID2MS (Laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales) Université d'Aix-Marseille
Nouvelle convention canal plus
01/07/2000
Convention du 29 mai 2000 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'État d'une part, et la société Canal Plus ci-après dénommée la société d'autre part,*
29 mai 2000
Les contrats du livre
01/01/2001
Le contrat d'édition en ligne
DE LA BOULAYE Étienne Juriste, DESS Droit du multimédia et de l'informatique Paris II
Droit à l'image
18/11/2024
Les dispositions de l'article 9 du code civil ne font pas obstacle à une cession de droit à l'image, dès lors que les parties ont stipulé clairement les limites de l’autorisation consentie
Cour de cassation, (ch. soc.), 23 octobre 2024, Madame T.
01/01/2001
CODE DES USAGES EN MATIÈRE DE LITTÉRATURE GÉNÉRALE issu du protocole d'accord du 15 décembre 1980, ratifié le 5 juin 1981 par le Syndicat national de l'édition, le Groupe des éditeurs de littérature, et le Conseil permanent des écrivains
15 décembre 1980
01/12/1998
LA CONVERGENCE OU LE BROUILLAGE D'UNE VÉRITABLE RÉFLEXION PROSPECTIVE
JÉZÉQUEL Jean-Pierre Directeur de recherches aux études de l'Ina
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21/05/2015
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