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01/04/2003
La décision Simulcasting : gestion collective, internet et concurrence, trois ingrédients pour une nouvelle recette
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
01/09/2004
La qualification juridique de la distribution de musique en ligne (1)
Varet Vincent Docteur en droit - Avocat au barreau de Paris Varet Près société d'avocats
Internet et droits de propriété intellectuelle
01/01/2000
L'UTILISATION DE MUSIQUE SUR INTERNET
CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.
Propriété littéraire et droit de la concurrence
01/04/2004
Avis n° 2004-2 du CSPLA relatif à la propriété littéraire et au droit de la concurrence
2 mars 2004
Droit d'auteur
18/07/2019
L'« autre » directive : la nouvelle directive dite "CabSat 2" du 17 avril 2019
Vercken Gilles Avocat au Barreau de Paris Cabinet Vercken & Gaullier
Tabary Virginie Avocat au Barreau de Paris Cabinet Vercken & Gaullier
Tabary Virginie Avocat au Barreau de Paris Cabinet Vercken & Gaullier
01/03/2007
L'exception de copie privée à la suite de la loi DADVSI du 1er août 2006
GOLDSMITH Frédéric Avocat à la Cour, Cabinet Bredin-Prat
Recommandation de la commission européenne sur la gestion des droits en ligne des oeuvres musicales
01/11/2005
Recommandation de la Commission du 18 octobre 2005 relative à la gestion collective transfrontière du droit d'auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne (Texte présentant de l'intérêt pour L'EEE) (2005/737/CE)
18 octobre 2005
01/04/2004
Rapport de la Commission "propriété littéraire et artistique et droit de la concurrence" du CSPLA (extraits)
VOGEL Louis Co-président de la Commission Philippe Chantepie Rapporteur
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